Termes et conditions

1. Identification du Vendeur

La société PKRSpirit (désignée ci-après "la Société"), [forme juridique] immatriculée en Belgique e, dont le siège social est situé à Spa, est le vendeur des produits présentés sur le site internet pkrspirit.com. Elle exploite une boutique en ligne ainsi qu’un point de vente physique en Belgique pour la commercialisation de ses produits.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits conclues par la Société auprès de clients consommateurs (personnes physiques non professionnelles), via le site internet précité ou en magasin. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site (rubrique "Terms & Conditions") et il est recommandé au Client de les lire attentivement avant toute commande.

3. Produits

La Société vend des articles vestimentaires, principalement des t-shirts, hoodies et polos. Les caractéristiques essentielles de ces produits (tailles, coloris, matériaux, etc.) sont présentées sur le site de la manière la plus précise possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif : de légères différences de couleur ou de présentation peuvent apparaître entre le produit à l’écran et le produit réel (les images n’ont pas de valeur contractuelle). Tous les produits sont neufs et vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation d’une commande, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais pour proposer soit un produit de remplacement équivalent, soit l’annulation de la commande avec remboursement.

4. Prix et Facturation

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la commande en fonction de la destination (voir section Livraison ci-dessous). La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif facturé sera toujours celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Une facture détaillée peut être fournie par la Société sur demande, reprenant le détail du prix TTC et des frais de livraison payés.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les produits de son choix, qui seront ajoutés à son panier virtuel. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de sa commande (produits, quantités, tailles, adresse de livraison, etc.) avant de la valider. Lors du processus de commande, le Client devra fournir les informations nécessaires au traitement de la vente (identité, adresse, email, etc.) et choisir le mode de paiement. La commande est définitivement confirmée une fois le paiement effectué. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (par exemple en cas de fraude suspectée ou de litige de paiement antérieur). Une confirmation de commande sera adressée au Client par email, récapitulant la commande et les présentes CGV en pièce jointe ou via un lien permanent. Ce document vaut accusé de réception de la commande.

6. Paiement

La Société propose plusieurs moyens de paiement sécurisés pour régler les achats en ligne :

PayPal (paiement via le compte PayPal ou par carte bancaire via PayPal)
Virement bancaire (le RIB/IBAN sera communiqué lors de la commande)
Cartes bancaires classiques (par exemple Visa, MasterCard, …)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord particulier contraire. En cas de paiement par virement bancaire, l’expédition de la commande n’interviendra qu’après réception effective des fonds sur le compte de la Société (un léger délai de traitement peut donc s’ajouter). Les données de paiement transmises sur le site sont chiffrées et traitées de manière sécurisée. Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

7. Livraison

La livraison des produits est assurée en Belgique ainsi que dans les pays d’Europe. Les délais et frais de livraison varient selon la destination :

Belgique : délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables après expédition, frais de livraison forfaitaires de 6 € par commande.
Europe (Union européenne) : délai estimé de 3 à 5 jours ouvrables, frais de livraison forfaitaires de 16 € par commande.

La préparation et l’expédition des commandes ont lieu du lundi au vendredi (hors jours fériés). La Société s’efforce d’expédier les colis dans un délai de 24 heures suivant la confirmation de commande. Les délais indiqués ci-dessus sont fournis à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de la Société (retards du transporteur, conditions météorologiques, etc.). Dans tous les cas, le Client sera informé par email de l’envoi de sa commande et pourra suivre la livraison via un numéro de suivi si disponible. La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au Client (ou à une personne désignée par lui) à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’adresse erronée fournie par le Client entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourraient lui être facturés.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation sur la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif. Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société (par exemple par email à [adresse email] en indiquant le numéro de commande et le produit concerné). Il peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le site ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Une fois la rétractation communiquée, le Client doit renvoyer le produit concerné dans son emballage d’origine, non endommagé, complet avec tous ses accessoires et étiquettes, et ne présentant pas de traces d’utilisation (le produit ne doit pas avoir été porté au-delà de l’essayage ni lavé) afin de pouvoir être remis en vente. Le retour doit être effectué dans un délai raisonnable suivant la notification de rétractation, et de préférence par un mode de transport avec suivi pour éviter tout litige.

Conditions de retour : Pour que le retour soit accepté, le produit doit respecter les critères suivants :

Être renvoyé dans l’emballage d’origine en bon état (boîte, sachet, etc.), avec l’ensemble des accessoires éventuels, notices et étiquettes intacts.
Le produit doit être neuf : non porté (en dehors d’un essayage rapide), non lavé, non détérioré ni sali.
Inclure une preuve d’achat (facture ou email de confirmation de commande) afin de faciliter le traitement du dossier.

Les frais d’envoi liés au retour dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux reçu dans lequel cas la Société prendra en charge les frais de retour. Il est recommandé d’emballer soigneusement l’article retourné pour éviter tout dommage durant le transport retour. Après réception et vérification du produit retourné, la Société remboursera le Client du montant du produit retourné ainsi que des frais de livraison initiaux standard le cas échéant (si l’intégralité de la commande est retournée). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le traitement du remboursement intervient en général sous 5 à 10 jours ouvrés après réception du retour (au plus tard dans un délai de 14 jours conformément à la loi). En cas d’échange demandé (taille ou coloris différent), il convient de le préciser lors de la demande de rétractation afin de vérifier la disponibilité ; les frais de réexpédition du nouvel article pourront être facturés en sus.

9. Garanties Légales

La Société assume la responsabilité en cas de défaut de conformité ou de vice caché affectant les produits vendus, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans sur les biens neufs achetés auprès de la Société (cette garantie s’applique aux ventes aux consommateurs au sein de l’UE). En cas de produit non conforme (par exemple, article ne correspondant pas à la description, défaut de fabrication, etc.), ou en cas de panne/défaut apparaissant dans les deux ans suivant la livraison, le Client est invité à contacter la Société dans les plus brefs délais en fournissant une description du problème et des photos si possible. Si le défaut de conformité est confirmé, la Société procédera, selon le cas, à la réparation ou au remplacement du produit défectueux. Si ces solutions s’avèrent impossibles ou disproportionnées, le Client pourra obtenir le remboursement du produit concerné.

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client peut également faire valoir la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil (défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage prévu). Cette garantie doit être mise en œuvre par le Client dans un délai raisonnable après la découverte du vice caché. En tout état de cause, la Société ne garantit pas les défauts résultant d’une utilisation abusive, d’une usure normale du produit, d’un manque d’entretien ou d’une modification non autorisée du produit de la part du Client. Les garanties légales mentionnées ci-dessus bénéficient exclusivement au consommateur ayant acheté le produit directement auprès de la Société.

10. Limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus (tels que perte de revenus, perte d’opportunité, dommages immatériels, etc.). La responsabilité de la Société, dans le cadre de la vente en ligne, ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure au sens de la loi (par exemple : catastrophes naturelles, pandémies, grève des services de transport, ou tout autre événement extérieur imprévisible et irrésistible). Par ailleurs, bien que la Société mette tout en œuvre pour fournir une description fidèle de ses produits, de légères variations ou nuances (notamment de couleur ou de dimensions) peuvent se produire et ne sauraient engager sa responsabilité, ni constituer un défaut de conformité. En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue pour quelque cause que ce soit, elle serait en tout état de cause limitée au montant de la commande effectivement payée par le Client. Aucune clause des présentes CGV n’affecte les droits légaux du consommateur ni n’exclut la responsabilité du Vendeur en cas de dol ou de faute grave avérée de sa part.

11. Données personnelles

Dans le cadre de la vente en ligne, la Société collecte et traite certaines données personnelles du Client (telles que nom, adresse, email, téléphone) nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Ces informations sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). La Société s’engage à n’utiliser les données du Client que pour la gestion des commandes, la communication avec le Client (informations sur la commande, service après-vente) et, si le Client y a consenti, l’envoi d’offres promotionnelles ou newsletters. Les données personnelles du Client ne seront pas transmises à des tiers hors des partenaires intervenant dans le processus de commande (transporteurs, prestataire de paiement) sans son accord préalable. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la Société. Pour plus de détails sur le traitement des informations personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. La langue du présent contrat est le français. En cas de contestation ou de litige relatif à l’exécution d’une commande, le Client est invité à prendre contact avec le service client de la Société afin de rechercher une solution amiable dans un premier temps. À défaut de résolution amiable, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément à la législation. La Société adhère à un service de médiation agréé. Le Client peut ainsi s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (adresse : Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, site web : www.mediationconsommateur.be) pour toute réclamation non résolue. Ce médiateur de la consommation a compétence pour traiter les litiges entre la Société et un consommateur. En outre, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Si aucune solution amiable n’est trouvée via ces moyens, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société, sous réserve des dispositions légales impératives applicables protégeant le consommateur (qui peuvent prévoir la compétence du tribunal du lieu de résidence du consommateur).

Dernière mise à jour : 27/07/2025